Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Entre :

La micro-entreprise FocusDaily, immatriculée sous le numéro SIREN 820 837 425, domiciliée au 2 rue des Pâquerettes, 94100 Alfortville, France (ci-après « le Vendeur »), contact : support@focusdaily.co

Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits numériques sur le site (ci-après « l'Acheteur »).

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique www.focusdaily.co et constituent le contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.

FocusDaily se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d'une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le passage d'une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve.

Article 2 : Caractéristiques des produits

FocusDaily vend exclusivement des produits numériques : des templates de productivité et de gestion financière disponibles en formats Google Sheets et Microsoft Excel.

À l'issue de sa commande, l'Acheteur reçoit par e-mail un lien de téléchargement donnant accès à une archive ZIP contenant :

• Le ou les templates au format Google Sheets
• Le ou les templates au format Microsoft Excel (.xlsx)
• Un ou plusieurs fichiers PDF, dont un guide de démarrage

Les captures d'écran et visuels présents sur le site sont donnés à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros ou en dollar canadien selon la géolocalisation du visiteur, toutes taxes comprises (TTC).

La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (régime de franchise en base de TVA applicable aux micro-entrepreneurs).

FocusDaily se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande et disponibilité

Pour passer commande, l'Acheteur sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute au panier, puis valide son panier et procède au paiement.

Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès confirmation du paiement. L'Acheteur reçoit un e-mail contenant son lien de téléchargement, généralement dans les minutes suivant l'achat, et au plus tard dans l'heure.

En cas de non-réception de l'e-mail, l'Acheteur est invité à vérifier son dossier spam, puis à contacter le support à support@focusdaily.co en indiquant son numéro de commande.

Article 5 : Livraison

Les produits FocusDaily sont exclusivement numériques. Aucun produit physique n'est expédié. La livraison s'effectue uniquement par voie électronique, via un lien de téléchargement envoyé par e-mail.

FocusDaily vend ses produits partout dans le monde, sans restriction géographique.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire : les transactions sont traitées de manière sécurisée par Shopify Payments. FocusDaily ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.
• PayPal : l'Acheteur est redirigé vers l'interface sécurisée de PayPal pour finaliser son paiement, avec ou sans compte PayPal. Si la fenêtre PayPal ne s'ouvre pas, il peut être nécessaire de désactiver les bloqueurs de publicité ou de fenêtres pop-up.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît expressément que la livraison du contenu numérique commence immédiatement après confirmation du paiement, et renonce en conséquence à son droit de rétractation.

Article 8 : Remboursements

Aucun remboursement n'est possible pour un produit déjà téléchargé.

Toutefois, FocusDaily peut procéder à un remboursement dans le cas d'un achat en double effectué par erreur. Pour toute demande, l'Acheteur doit contacter support@focusdaily.co en indiquant son numéro de commande.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement.

Article 9 : Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, FocusDaily garantit que les contenus numériques livrés sont conformes à leur description au moment de la fourniture. En cas de fichier corrompu ou non conforme, l'Acheteur peut contacter support@focusdaily.co afin d'obtenir une mise en conformité gratuite dans les meilleurs délais.

Article 10 : Propriété intellectuelle et conditions d'utilisation

L'ensemble des contenus présents sur le site FocusDaily (textes, images, illustrations, templates) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de FocusDaily.

Les produits achetés sont destinés à un usage strictement personnel. À ce titre, l'Acheteur est autorisé à :

• Utiliser, compléter et personnaliser les templates pour son usage personnel
• Imprimer les documents pour un usage privé

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou distribuer les produits, en tout ou en partie
• Partager les fichiers avec des tiers
• Revendre ou publier les ressources sous son propre nom
• Reproduire le site, partiellement ou totalement, sans autorisation préalable écrite de FocusDaily

Article 11 : Responsabilité

FocusDaily s'engage à fournir des produits conformes à leur description. Notre responsabilité contractuelle ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Force majeure
• Fait imputable à l'Acheteur (erreur de commande, incompatibilité de son équipement informatique)
• Utilisation des produits non conforme aux présentes CGV

FocusDaily ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 13 : Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter FocusDaily en priorité à support@focusdaily.co afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, en cas d'échec de la réclamation amiable, recourir gratuitement à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, lesquels peuvent également saisir les juridictions de leur pays de résidence.